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title: "Checklist RGPD API LLM : 15 questions aux fournisseurs"
description: "Checklist RGPD pour les API LLM : DPA, sous-traitants ultérieurs, conservation, entraînement, transferts hors UE et notification des violations, avec les articles."
url: https://broadrouter.com/fr/blog/gdpr-llm-api-checklist/
lang: fr
updated: 2026-11-14
publisher: BroadRouter (a BroadNet site); API by BroadNet Inference, https://inference.broadnet.ai
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Traduit de l’anglais avec l’aide de l’IA. [Lire l’original en anglais](https://broadrouter.com/blog/gdpr-llm-api-checklist/) (mis à jour le 2026-11-16).

# RGPD et API LLM : 15 questions à poser à votre fournisseur

Par l’équipe BroadNet Inference · 5 min de lecture · Publié 2026-11-14 · Mis à jour 2026-11-16

Avant d’envoyer des données personnelles à une API LLM, obtenez un accord de traitement des données signé (article 28 du RGPD), la liste des sous-traitants ultérieurs, des engagements écrits sur la conservation et l’entraînement, le lieu de traitement et la base juridique de tout transfert hors de l’EEE (articles 44 à 49). Minimisez ensuite ce que vous envoyez. Ceci est une checklist, pas un conseil juridique.

## À retenir

-   Une API LLM qui traite des données personnelles pour votre compte est normalement votre sous-traitant : l’article 28 exige donc un contrat écrit.
-   Demandez la liste des sous-traitants ultérieurs et comment vous êtes informé des changements. Les hébergeurs de GPU et la capacité de secours comptent.
-   Conservation et entraînement sont deux questions distinctes. Obtenez les deux réponses par écrit.
-   Les transferts vers les États-Unis exigent une base : le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises inscrites, ou des clauses contractuelles types assorties d’une évaluation du transfert.
-   La mesure RGPD la moins chère est la minimisation des données : n’envoyez pas de données personnelles dont le modèle n’a pas besoin.

**Sur cette page**

1.  Un fournisseur d’API LLM est-il un sous-traitant au sens du RGPD ?
2.  Quelles 15 questions poser à un fournisseur de LLM au titre du RGPD ?
3.  Pourquoi la conservation et l’entraînement sont-ils deux questions distinctes ?
4.  Transferts internationaux : où vont les prompts ?
5.  Comment minimiser les données personnelles avant de les envoyer ?
6.  Quels signaux d’alerte repérer dans les réponses RGPD d’un fournisseur ?
7.  La place de BroadNet Inference

Avant que des données personnelles partent vers une API LLM, il vous faut un accord de traitement des données signé (article 28), la liste des sous-traitants ultérieurs du fournisseur, des réponses écrites sur la conservation et l’entraînement, le lieu de traitement et une base de transfert pour toute destination hors de l’EEE (articles 44 à 49). Envoyez ensuite aussi peu de données personnelles que possible. Vous êtes en général le **responsable du traitement**, et le fournisseur votre **sous-traitant**.

Cette checklist transforme les articles pertinents du RGPD en questions à envoyer à n’importe quel fournisseur. Ce n’est pas un conseil juridique. C’est votre délégué à la protection des données (DPO) ou votre conseil qui décide de ce qui suffit dans votre cas.

## Un fournisseur d’API LLM est-il un sous-traitant au sens du RGPD ?

Dans le cas courant, oui. Vous décidez pourquoi les données sont traitées (résumer un ticket, répondre à un client), et le fournisseur les traite pour vous. L’article 28 exige alors un contrat écrit avec des clauses précises. Si un fournisseur utilise aussi vos prompts pour ses propres finalités, par exemple pour entraîner ses modèles, il peut agir comme responsable du traitement pour cette partie. C’est l’une des raisons pour lesquelles la question de l’entraînement compte autant.

L’[avis 28/2024](https://edpb.europa.eu/system/files/2024-12/edpb_opinion_202428_ai-models_en.pdf) du CEPD (Comité européen de la protection des données, EDPB en anglais) porte sur les données personnelles présentes dans les modèles d’IA eux-mêmes. Le [rapport sur les risques des LLM](https://www.edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/support-pool-experts-projects/ai-privacy-risks-mitigations-large_en) du Support Pool of Experts du CEPD (10 avril 2025) passe en revue les risques pour la vie privée et les mesures d’atténuation des systèmes LLM, à travers trois cas d’usage : un chatbot de réponse aux clients, un outil de suivi de la progression des étudiants et un assistant de voyage. Il a été rédigé par des experts externes et précise qu’il ne reflète pas nécessairement la position officielle du CEPD, mais c’est un point de départ pratique.

## Quelles 15 questions poser à un fournisseur de LLM au titre du RGPD ?

| N° | Demandez au fournisseur | Pourquoi (RGPD) |
| --- | --- | --- |
| 1 | Signerez-vous un DPA, et fait-il partie des conditions ou est-ce un document séparé ? | Art. 28, par. 3 |
| 2 | Traitez-vous les données personnelles uniquement sur nos instructions documentées ? | Art. 28, par. 3, point a) |
| 3 | Qui sont vos sous-traitants ultérieurs, y compris les hébergeurs de GPU et la capacité de secours ? | Art. 28, par. 2 et 4 |
| 4 | Comment sommes-nous informés de nouveaux sous-traitants ultérieurs, et pouvons-nous nous y opposer ? | Art. 28, par. 2 |
| 5 | Les prompts, fichiers, audios ou sorties sont-ils stockés après la requête ? Où et combien de temps ? | Art. 5, par. 1, point e) |
| 6 | Nos contenus servent-ils à entraîner, affiner ou évaluer des modèles ? Est-ce désactivé par défaut ? | Art. 5, par. 1, point b), art. 28, par. 10 |
| 7 | Quels enregistrements sans contenu (IP, nombre de tokens, coût) conservez-vous, et combien de temps ? | Art. 5, par. 1, point c) |
| 8 | Dans quels pays les données sont-elles traitées, y compris en cas de bascule ? | Art. 44 |
| 9 | Quelle est la base du transfert : adéquation, certification DPF ou clauses contractuelles types ? | Art. 45, 46 |
| 10 | Pouvons-nous imposer une région de traitement ? | Art. 44 |
| 11 | Quelles mesures de sécurité s’appliquent aux requêtes et aux clés ? | Art. 32 |
| 12 | Dans quel délai nous informerez-vous d’une violation de données personnelles ? | Art. 33, par. 2 |
| 13 | Comment nous aidez-vous à traiter les demandes d’accès et d’effacement ? | Art. 28, par. 3, point e) |
| 14 | Votre personnel voit-il parfois le contenu des requêtes, par exemple lors d’un ticket de support ? | Art. 28, par. 3, point b), art. 32 |
| 15 | Nous fournirez-vous les informations nécessaires à une AIPD et accepterez-vous les audits ? | Art. 28, par. 3, points f) et h), art. 35 |

Demandez des réponses écrites et conservez-les avec votre registre des activités de traitement (article 30).

## Pourquoi la conservation et l’entraînement sont-ils deux questions distinctes ?

Les fournisseurs répondent souvent à l’une et laissent entendre l’autre. Obtenez les deux :

-   **Conservation :** le contenu est-il stocké après la requête, dans des journaux, des systèmes de surveillance des abus, des caches, des fichiers de lots ou l’état des conversations ?
-   **Entraînement :** le contenu sert-il à améliorer les modèles, et le réglage par défaut est-il activé ou désactivé pour votre type de compte ?

Les politiques varient beaucoup d’un fournisseur à l’autre, et entre offres gratuites et payantes. Nous avons comparé la formulation officielle de cinq fournisseurs dans [la conservation des données des API LLM comparée](https://broadrouter.com/fr/blog/llm-api-data-retention-compared/). Un dispositif de [conservation zéro des données](https://broadrouter.com/fr/glossary/zero-data-retention/) répond bien à la question de la conservation, mais il vous faut toujours un contrat et une base de transfert. Notre [checklist ZDR](https://broadrouter.com/fr/blog/zero-data-retention-llm-api-checklist/) couvre le volet technique.

## Transferts internationaux : où vont les prompts ?

Si le fournisseur traite les prompts hors de l’EEE, le chapitre V du RGPD s’applique. En pratique :

1.  **Adéquation.** La Commission tient une [liste des décisions d’adéquation](https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en). Pour les États-Unis, la décision relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (10 juillet 2023) ne couvre que les entreprises inscrites sur la [Data Privacy Framework List](https://www.dataprivacyframework.gov/list). Vérifiez l’entité juridique exacte avec laquelle vous contractez.
2.  **Clauses contractuelles types.** Si l’entreprise ne figure pas sur la liste, la base habituelle est constituée des [clauses contractuelles types](https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en) de la Commission, avec une analyse d’impact du transfert.
3.  **Transferts ultérieurs.** Demandez où les sous-traitants ultérieurs traitent les données. Un fournisseur établi dans un pays peut basculer vers des capacités situées dans un autre.

D’autres régimes fonctionnent différemment. L’Égypte, par exemple, exige une licence ou une autorisation de son autorité de protection des données pour la plupart des transferts à l’étranger ; voir [la loi égyptienne sur la protection des données et les API LLM](https://broadrouter.com/fr/blog/egypt-data-protection-law-llm-api/). Pour l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, voir la [checklist PDPL](https://broadrouter.com/fr/blog/saudi-uae-pdpl-llm-api-checklist/).

## Comment minimiser les données personnelles avant de les envoyer ?

La mesure la plus forte est celle que vous appliquez vous-même. L’article 5, paragraphe 1, point c), impose la minimisation des données, et elle réduit aussi votre exposition sur chacune des réponses ci-dessus :

-   Retirez les noms, e-mails, numéros de téléphone et identifiants dont le modèle n’a pas besoin.
-   Remplacez-les par des marqueurs et rétablissez-les après la réponse.
-   N’envoyez jamais de catégories particulières de données (article 9) sans base juridique et sans besoin clair.
-   Gardez vos propres journaux exempts de contenu de prompt.

Nous détaillons le masquage, les marqueurs et la journalisation dans [envoyer des données sensibles à une API LLM](https://broadrouter.com/fr/blog/llm-api-sensitive-data/).

## Quels signaux d’alerte repérer dans les réponses RGPD d’un fournisseur ?

-   « Nous sommes conformes au RGPD », mais aucun DPA à signer.
-   Pas de liste des sous-traitants ultérieurs, ou une liste qui omet l’hébergeur des GPU.
-   L’entraînement « peut » avoir lieu, sans réglage par défaut clair pour les clients de l’API.
-   Une conservation décrite seulement comme « a limited period » (traduction : « une période limitée »).
-   Aucune réponse sur l’endroit où passe le trafic en cas de bascule.

## La place de BroadNet Inference

La [déclaration de confidentialité](https://www.broadnet.ai/inference-privacy) de BroadNet (en vigueur depuis septembre 2026) répond directement à plusieurs de ces questions. Elle indique que la passerelle « keeps no prompts, messages, images, audio, responses or transcripts » (traduction : « ne conserve aucun prompt, message, image, audio, réponse ni transcription »), et « We do not use your inference data to train, fine-tune or evaluate models. » (traduction : « Nous n’utilisons pas vos données d’inférence pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles. ») Elle conserve des enregistrements d’usage sans contenu « for as long as billing, tax, security and legal obligations require » (traduction : « aussi longtemps que l’exigent les obligations de facturation, fiscales, de sécurité et légales »). Les détails figurent sur notre [page sur la conservation zéro des données](https://broadrouter.com/fr/privacy/).

Sur la localisation, la déclaration indique que les modèles open-weight propres à BroadNet et ceux qu’il héberge tournent « on BroadNet-owned or leased hardware in the United States, with partner capacity as backup » (traduction : « sur du matériel détenu ou loué par BroadNet aux États-Unis, avec la capacité de partenaires en secours »), et qu’une liste à jour des sous-traitants ultérieurs « is available to customers on request » (traduction : « est disponible pour les clients sur demande »). Pour les besoins de résidence des données, elle demande aux clients de convenir des lieux de traitement avant d’envoyer des données.

Ce qu’elle ne couvre pas : la déclaration de confidentialité ne mentionne ni DPA ni le RGPD nommément. Si vous traitez des données personnelles de l’UE, demandez à BroadNet son DPA, sa liste de sous-traitants ultérieurs et sa base de transfert avant la mise en production, exactement comme vous le feriez avec n’importe quel fournisseur de cette liste. Vous pouvez aussi restreindre vos clés à vos serveurs avec des [listes d’adresses IP autorisées](https://broadrouter.com/fr/guides/api-keys-ip-allow-lists/). Pour le choix plus large d’un fournisseur, voir la [checklist d’API LLM en 20 points](https://broadrouter.com/fr/blog/choose-llm-api-provider-checklist/).

Outils gratuits sur ce sujet (en anglais)

-   [OpenAI-compatible API request builder](https://broadrouter.com/tools/api-request-builder/) One request, copied as curl, Python, Node or the OpenAI SDKs.
-   [LLM API cost calculator](https://broadrouter.com/tools/llm-api-cost-calculator/) Price a workload on every model at once, with cache hits, reasoning and a flat-plan check.

[Outils gratuits (en anglais)](https://broadrouter.com/tools/)

## Termes de cet article

[RGPD (GDPR)](https://broadrouter.com/fr/glossary/gdpr/)

Le RGPD (règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679, GDPR en anglais) est la loi de l’UE sur le traitement des données personnelles. Applicable depuis le 25 mai 2018, il couvre les organismes établis dans l’UE et certains organismes hors UE. Pour les API LLM, il encadre la sous-traitance, les transferts internationaux et la minimisation des données.

[PII (données d’identification personnelle)](https://broadrouter.com/fr/glossary/pii/)

Les PII (personally identifiable information) sont les informations permettant de distinguer ou de retrouver l’identité d’une personne, comme un nom, un numéro d’identité ou des données biométriques, et toute information qui lui est liée ou rattachable. Le RGPD parle plus largement de données personnelles. Avec les LLM, le masquage des PII les retire des prompts avant qu’ils quittent vos systèmes.

[Accord de traitement des données (DPA)](https://broadrouter.com/fr/glossary/dpa/)

Un accord de traitement des données (DPA, data processing agreement) est le contrat entre un responsable du traitement et un sous-traitant qui encadre la manière dont le sous-traitant traite les données personnelles. L’article 28, paragraphe 3, du RGPD l’impose et en liste le contenu : instructions documentées, confidentialité, sécurité, règles de sous-traitance ultérieure, suppression ou restitution des données, et audits.

[Token](https://broadrouter.com/fr/glossary/token/)

Un token est l’unité de texte qu’un modèle de langage lit et écrit : un mot, une partie de mot, un signe de ponctuation ou une suite d’octets produite par le tokenizer du modèle. Les API LLM comptent, limitent et facturent généralement l’usage en tokens.

[Conservation zéro des données (zero data retention, ZDR)](https://broadrouter.com/fr/glossary/zero-data-retention/)

La conservation zéro des données (zero data retention, ZDR) est une politique selon laquelle un fournisseur d’IA traite prompts et sorties uniquement pour servir une requête, sans conserver ce contenu ensuite, ni dans des logs, ni dans des caches, ni dans des données d’entraînement. Les enregistrements sans contenu, comme le nombre de tokens et les durées, restent généralement conservés.

[Fournisseur d’inférence (inference provider)](https://broadrouter.com/fr/glossary/inference-provider/)

Un fournisseur d’inférence est une entreprise qui fait tourner des modèles de machine learning, souvent des LLM open-weight, sur des GPU qu’elle possède, loue ou prend en location, et qui en vend l’accès via une API, généralement facturée au token, à la requête ou au temps. Il gère le service, la montée en charge et le matériel.

[Liste d’IP autorisées (IP allow list)](https://broadrouter.com/fr/glossary/ip-allow-list/)

Une liste d’IP autorisées est un contrôle de sécurité qui n’accepte que les requêtes provenant d’adresses IP ou de plages CIDR listées et refuse toutes les autres. Sur une API, elle limite les dégâts d’une clé divulguée, car la clé ne fonctionne pas depuis des réseaux absents de la liste.

[PDPL (lois saoudienne et émiratie sur les données)](https://broadrouter.com/fr/glossary/pdpl/)

La PDPL (Personal Data Protection Law) désigne la loi saoudienne sur les données personnelles, promulguée par le décret royal M/19 et appliquée par la SDAIA, et le décret-loi fédéral n° 45 de 2021 des Émirats. Les deux encadrent le traitement des données personnelles et leurs transferts à l’étranger, y compris les prompts envoyés à des API LLM étrangères.

## Questions fréquentes

### Utiliser l’API compatible OpenAI d’un fournisseur de LLM est-il conforme au RGPD ?

Aucune API n’est conforme ou non conforme en soi. La conformité dépend de votre base juridique, de votre contrat avec le fournisseur, du lieu de traitement des données, de leur durée de conservation et de ce que vous envoyez. Utilisez la checklist de cet article et associez votre DPO.

### Ai-je besoin d’un DPA avec un fournisseur d’API LLM ?

Si le fournisseur traite des données personnelles pour votre compte, oui. L’article 28, paragraphe 3, du RGPD exige un contrat qui lie le sous-traitant, notamment pour qu’il n’agisse que sur vos instructions documentées et qu’il supprime ou restitue les données à la fin du service.

### Envoyer des prompts à une API LLM américaine, est-ce un transfert international ?

Si les prompts contiennent des données personnelles et que le traitement a lieu hors de l’EEE, oui. Il vous faut une base au titre du chapitre V, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis pour une entreprise certifiée, ou des clauses contractuelles types avec une évaluation du transfert.

### La conservation zéro des données rend-elle une API LLM conforme au RGPD ?

Elle aide pour la limitation de la conservation et réduit le risque de violation, mais le fournisseur traite tout de même des données personnelles pendant la requête. Il vous faut toujours un contrat, une base juridique et un mécanisme de transfert.

### Le CEPD a-t-il publié des lignes directrices sur les LLM ?

Oui. Le CEPD a adopté l’avis 28/2024 sur les données personnelles dans les modèles d’IA, et son Support Pool of Experts a publié en avril 2025 un rapport sur les risques pour la vie privée et les mesures d’atténuation propres aux LLM. Le rapport précise qu’il ne constitue pas une position officielle du CEPD.

## À lire ensuite

-   [PDPL saoudienne et émiratie et API LLM : checklist des transferts](https://broadrouter.com/fr/blog/saudi-uae-pdpl-llm-api-checklist/)
-   [La loi égyptienne sur les données (loi 151 de 2020) et les API LLM](https://broadrouter.com/fr/blog/egypt-data-protection-law-llm-api/)
-   [API LLM à conservation zéro des données : checklist en 10 questions](https://broadrouter.com/fr/blog/zero-data-retention-llm-api-checklist/)
-   [Conservation des données API LLM : OpenAI, Anthropic, Gemini, Mistral](https://broadrouter.com/fr/blog/llm-api-data-retention-compared/)
-   [Données sensibles et API LLM : masquer, minimiser, moins journaliser](https://broadrouter.com/fr/blog/llm-api-sensitive-data/)
-   [Comment choisir un fournisseur d’API LLM : checklist en 20 points](https://broadrouter.com/fr/blog/choose-llm-api-provider-checklist/)
-   [La Safety Map : comment 39 LLM traitent les données sensibles](https://broadrouter.com/fr/blog/llm-safety-map-39-models/)
-   [Tester un LLM sur les données sensibles : la méthode de BroadNet](https://broadrouter.com/fr/blog/llm-sensitive-data-safety-evaluation-method/)
-   [Guide : Limiter vos clés API à vos serveurs avec une liste d’IP autorisées](https://broadrouter.com/fr/guides/api-keys-ip-allow-lists/)

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**Sources**

-   [Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), texte officiel sur EUR-Lex (consulté le 2026-11-14)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj)
-   [CEPD, Support Pool of Experts, AI Privacy Risks and Mitigations: Large Language Models, 10 avril 2025 (consulté le 2026-11-14)](https://www.edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/support-pool-experts-projects/ai-privacy-risks-mitigations-large_en)
-   [Avis 28/2024 du CEPD sur les données personnelles dans les modèles d’IA (décembre 2024 ; consulté le 2026-11-14)](https://edpb.europa.eu/system/files/2024-12/edpb_opinion_202428_ai-models_en.pdf)
-   [Commission européenne, décisions d’adéquation, dont le cadre de protection des données UE-États-Unis (consultées le 2026-11-14)](https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en)
-   [Commission européenne, clauses contractuelles types (consultées le 2026-11-14)](https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en)
-   [Data Privacy Framework List (ministère du Commerce des États-Unis ; consultée le 2026-11-14)](https://www.dataprivacyframework.gov/list)
-   [Déclaration de confidentialité de BroadNet Inference (en vigueur depuis septembre 2026 ; consultée le 2026-11-14) (en anglais)](https://www.broadnet.ai/inference-privacy)
